Conditions Générales De Vente


SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURALes présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA, 1 Rue de Salins-39110 CERNANS, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 539 864 140 00014 SI et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.thaurin-salaisonsdujura.com.

1. Objet et champ d'application :

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA  assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine uniquement. Pour les pays d’Europe ou les DOM-TOM, nous consulter.

2. La commande :

Le Client peut passer commande par le biais de :

- Notre site : www.thaurin-salaisonsdujura.com

- Notre mail : charles.thaurin.salaisonsdujura@orange.fr- Par courrier : 5 Rue de Salins-39110 CERNANS.

Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail • désignation des produits commandés • quantités commandées • adresse de livraison (si différente de celle de facturation) • mode de paiement choisi

La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour le délai légal de rétractation (alinéa 7) :

• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client • A réception du mail de confirmation par SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera effective à réception du règlement.

3. Le prix :

Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part du SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA  sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.

4. Frais de port :

Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande par la poste pour les colis de petit et moyen poids (Colissimo si possible), ou par transporteur spécial pour les objets de poids plus important. Le montant sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.

3. Paiement de la Commande :

Le Client aura le choix de régler :

- par chèque bancaire joint à la commande, - par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pourvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA  adhère également au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement. Cela implique l'authentification du client par un code personnel et une question personnelle pour toute première commande via la boutique ecommerce de  SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA. Ce code sera à retenir pour les commandes suivantes.

En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

4. La livraison :

Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.

SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue d'expédition, le Client devra informer  SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURAafin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie au SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA ). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

5. Le cas de force majeure :

Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves • Catastrophes naturelles

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

6. La réclamation pour non-conformité :

En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner au SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURAqui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative du SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURA. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.

7. Le droit de rétractation :

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. SAS CHARLES THAURIN SALAISONS DU JURAremboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client.

8. La garantie :

Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. 

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur.

9. La protection des données :

Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

10. Le tribunal compétent :

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française